Modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application HospiCallity.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application HospiCallity, outil de prospection commerciale destiné aux établissements d'hébergement touristique (hôtels, résidences de tourisme, campings, lieux événementiels). Elles complètent les conditions générales de vente (CGV) applicables à l'abonnement.
L'application ne propose pas d'inscription libre-service : chaque compte d'établissement est créé par HospiCallity à la suite d'une souscription (voir les CGV), depuis son propre espace d'administration. Le titulaire du compte peut ensuite créer des accès individuels pour les membres de son équipe commerciale, chacun disposant de son propre identifiant.
Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux qu'il attribue à ses collaborateurs, ainsi que de toute action réalisée depuis ces accès. Il s'engage à informer HospiCallity sans délai (contact@hospicallity.com) en cas de suspicion d'accès non autorisé.
En se connectant à l'application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, des CGV et de la politique de confidentialité, et les accepte sans réserve.
L'utilisateur s'engage à utiliser HospiCallity conformément à sa destination (prospection et suivi de la relation commerciale B2B de son établissement) et à la réglementation applicable, notamment :
à ne saisir que des données de prospection licites, exactes et à jour concernant ses propres prospects et clients professionnels ; à disposer d'une base légale pour les traiter (en général l'intérêt légitime, pour une démarche de prospection B2B) et à respecter leurs droits RGPD (voir « Votre rôle si vous êtes un hôtel client » dans la politique de confidentialité) ; à ne pas détourner les fonctionnalités du service (notamment la génération de messages par IA) à des fins autres que la prospection commerciale de son propre établissement, ni à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service ni d'accéder à des données d'un autre compte que le sien.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès dans les conditions de l'article 7, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
L'application, sa structure, ses fonctionnalités, ses modèles de messages et son code restent la propriété exclusive de HospiCallity (voir les mentions légales). L'abonnement confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, pour la durée du contrat, à l'exclusion de tout droit de reproduction, décompilation ou extraction du logiciel lui-même.
Les données saisies par le client (fiches prospects, contacts, entreprises, messages personnalisés, informations de son établissement) restent sa propriété exclusive. Un export ou une restitution peut être demandé à tout moment à contact@hospicallity.com.
Le traitement des données personnelles (données de compte, demandes de démo, données de prospection saisies par le client, sous-traitants utilisés) est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le client reste responsable de traitement des données de ses propres prospects et clients ; HospiCallity agit comme sous-traitant à ce titre, dans les conditions décrites dans cette politique.
HospiCallity met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des causes échappant à son contrôle (panne ou maintenance chez l'hébergeur, incident réseau, cas de force majeure). Aucune compensation n'est due au titre d'une interruption ponctuelle, sauf disposition contraire prévue par les CGV.
HospiCallity peut suspendre l'accès d'un compte, sans préavis en cas d'urgence (notamment risque pour la sécurité du service ou de tiers) ou après mise en demeure restée sans effet dans les autres cas, en cas de manquement aux présentes CGU ou de non-paiement (voir l'article 5 des CGV). Les conditions de résiliation de l'abonnement sont fixées à l'article 6 des CGV.
Les conditions de responsabilité applicables sont celles fixées à l'article 7 des CGV. HospiCallity ne saurait être tenu responsable d'un usage du service non conforme aux présentes CGU, ni de l'exactitude des données saisies par le client ou ses collaborateurs, ni du contenu des messages générés une fois envoyés par le client sous sa propre responsabilité éditoriale.
HospiCallity peut faire évoluer les présentes CGU, notamment pour refléter une nouvelle fonctionnalité du service. Le client en est informé (email ou message dans l'application) avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation des CGU mises à jour.
Les présentes CGU sont soumises au droit français et suivent, pour la compétence juridictionnelle, les mêmes règles que celles fixées à l'article 9 des CGV.